Mentions Légales

Publications et hébergement

 

Dénomination sociale : DK2A Consultants
SIRET : 808 412 977 00015

Code NAF : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Siège social : 56 rue Claude Decaen, 75012 Paris.

Numéro de téléphone : 33 (0) 1 44 24 30 38
Courrier électronique : offres.dk2a@gmail.com
Responsable de la publication : DK2A Consultants
Hébergement : OVH

Publication & Webmaster : contact@rk2s.fr

 

Préambule

 

Vous venez de vous connecter au site Internet http://www.dk2a.fr (ci-après dénommé le « Website »).

Le website est la propriété de DK2A Consultants.

L’Entreprise à mis en ligne ce Website afin de presenter les services qu’elle propose à ses Clients ainsi que des informations liées à son activité. 

L’accès au Website est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications. En utilisant le Website, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur.

En tant qu’utilisateur du Website, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Website. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Website, l’Entreprise se réserve le droit prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

L’accès et l’utilisation du Website sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.
L’Entreprise se reserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, de la meme manière que tous les éléments, produits ou services, ou autre qui pourraient être présentés sur le Website.

 

 

 

Droits Protégés

 

L’ensemble du contenu de ce Website (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) ainsi que les documents téléchargeables sont la propriété de l’Entreprise. L’Entreprise dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.  Le contenu mis en ligne par l’Entreprise constitue une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. 

Tous les droits d’utilisation sont réservés. Les logos et marques cités dans le Website sont la propriété de leurs sociétés respectives. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle du Website et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de l’Entreprise, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Entreprise est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Website.
Tous les éléments qui composent le Website sont la propriété de l’Entreprise ou de tiers ayant autorisé l’Entreprise à les utiliser et les reproduire sur le Website.

L’accès au Website ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Website et l’ensemble des éléments qui le composent.

Les droits d’utilisation du Website ne vous sont concédés par l’Entreprise que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Website et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu'elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Entreprise

 

 

Données Personnelles

L’Entreprise s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Website en respectant la législation et la réglementation en vigueur.

L’Entreprise peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Website. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Website, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents.

L'Entreprise pratique l'analyse des utilisateurs de son Website via l'outil Google Analytics.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

 

Les informations recueillies sur ce Website sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Entreprise pour la gestion de ses prospects et de ses clients, afin de leur faire parvenir des informations sur l’actualité de l’entreprise et l’actualité du développement de ses projets.
Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées aux services commercial et marketing de l’entreprise.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant par mail : webmaster@rk2s.fr en indiquant la mention "SITE DK2A".
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à l’Entreprise pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Website.

Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaitre et ainsi à améliorer le Website qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données.

Les données à caractère personnel recueillies sur le Website sont destinées à l’améliorer en offrant de meilleurs contenus, à communiquer avec vous en apportant une réponse aux besoins que vous avez pu exprimer, en vous fournissant des informations sur l’Entreprise, en traitant votre candidature le cas échéant.

L’ensemble de vos données sont confidentielles. Elles sont conservées par l’Entreprise qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Website.

 

 

Responsabilité

 

L'Entreprise met tous les moyens dont elle dispose pour offrir sur son Website des informations fiables et actualisées au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir. 
Sur le Website, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par notre Entreprise à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente. Comme expliqué au sein du Website, les biens affichés sont ne sont pas en vente directe, mais passent par un système d'appel d'offres devant le Tribunal de Commerce.

Notre Entreprise n'assume aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.
L'ensemble des informations contenues sur ce Website est fourni « en l'état », avec toutes ses imperfections et tel que disponible, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.

Notre Website peut fournir des liens vers d’autres sites que ceux de notre Entreprise. Ces sites sont indépendants. Nous n’avons aucun contrôle de l’’édition ni de contrôle sur les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. 

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de notre Entreprise au contenu de ces sites. En tout état de cause, notre Entreprise ne pourrait aucun cas être tenue comme responsable de n’importe quel contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les pages auxquelles le présent Website se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Notre Entreprise décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet accessibles depuis le présent Website.

La création de liens hypertextes vers notre Website est soumise à l'autorisation préalable et écrite de notre Entreprise.

En tant qu’utilisateur du Website, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunications puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont  l’Entreprise ne saurait être tenue responsable. L’Entreprise ne peut pas garantir que le Website soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus.
L’Entreprise ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des Conditions Générales. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, l’Entreprise se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate. 
L’Entreprise, ses administrateurs, ses actionnaires ou ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, spéciaux, indirects, incidents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, de perte de l’usage, du manque à gagner ou de perte de données résultant de ou liée à l’utilisation du Website ou des informations qu’il contient, ou auxquelles il permet d’accéder, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

 

Droit applicable et attribution de compétence

 

Les Conditions Générales du Website sont soumises au droit français. Tout utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux de Paris en France pour tout différend portant sur les Conditions Générales ou le Website.

Adresse : 

56 rue Claude Decaen, 

75012, Paris.

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